PLU
Le Plan d’Urbanisme Local est l’outil de planification à l’échelle de la commune
Il est élaboré sous la responsabilité de la commune.
Les principales étapes de la procédure d’élaboration du PLU sont les suivantes :
• Prescription : Délibération du Conseil Municipal décidant d’engager la procédure et les études
• Arrêt : Une fois le travail technique d’étude réalisé, le projet de PLU est arrêté par Délibération du Conseil Municipal
• Enquête : Le PLU est soumis à une enquête publique d’une durée minimale de un mois par arrêté municipal
• Approbation : Eventuellement modifié, le PLU est approuvé par le Conseil Municipal. Les autorisations d’occupation du sol doivent être conformes avec le PLU approuvé.
Le PLU est susceptible d’évoluer dans le temps. Trois procédures le permettent :
• La révision : procédure la plus lourde qui vise à le transformer en profondeur
• La modification utilisée pour le modifier sur des aspects limités
• La mise à jour destinée à l’actualiser
Pour consulter le règlement du PLU de Champeix, cliquez ici.
ZPPAUP
https://www.capissoire.fr/mes-services/urbanisme/sites-patrimoniaux-remarquables/
Champeix fait l’objet d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager dont vous trouverez les modalités dans le règlement suivant.
reglement-zppaup
Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sont élaborées à l’initiative et sous sa responsabilité de la commune, avec l’assistance de l’Architecte des bâtiments de France. Elle est créée et délimitée, après enquête publique, par un arrêté du préfet de région avec l’accord de la commune et après avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites. Elle peut être instituée autour des monuments historiques, dans des quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.
La zone de protection comporte des prescriptions particulières en matières d’architecture et de paysage (la publicité y est interdite). Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation ou de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection sont soumis à autorisation spéciale.
DICRIM
La Municipalité de Champeix a élaboré un DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) au mois de septembre 2016.
Ce document a pour objectif d’informer les habitants de Champeix sur les risques existants dans la commune, sur les mesures de prévention et de protection ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.
PPRI
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin de la Couze Chambon a été approuvé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2008. Il concerne 9 communes (Chambon sur Lac, Champeix, Coudes, Grandeyrolles, Murol, Montaigut le Blanc, Neschers, Saint-Nectaire et Verrières).
Pour le consulter, cliquez ici.
