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Fiche pratique

Alcool au volant

Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.

Textes de référence

• Code de la route : articles L224-1 à L224-18

  Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation

• Code de la route : articles L234-1 à L234-18

  Conduite sous l'influence de l'alcool

• Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6

  Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

• Code de la route : articles R233-1 à R233-3

  Documents à présenter en cas de contrôle routier

• Code de la route : articles R234-1 à R234-7

  Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre

• Code pénal : articles 131-3 à 131-9

  Peines correctionnelles

• Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie

Services en ligne et formulaires

• Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

  Simulateur

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

• Consultez votre dossier d'infraction

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?

• Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?

• Que risque-t-on pour usage de drogues ?

• Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

• Retrait de permis : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Ivresse - Alcoolisme

  Social - Santé

• Drogue au volant

  Transports - Mobilité

• Vitesse au volant 

  Transports - Mobilité

© Direction de l'information légale et administrative

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

• Création de l’homicide routier : Changement de la qualification de l’ ”homicide involontaire”.
• Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
• Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
• Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
• Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
• Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
• Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
• Dématérialisation du permis et de l’assurance : Simplification des contrôles.

Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Procédures en ligne relatives au permis de conduire :

• Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Champeix agréé par la préfecture du Puy-de-Dôme, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/puy-de-dome/
• Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d’une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr