Droits et démarches du service public
Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au futur particulier employeur qui n'est pas encore adhérent à Urssaf service Cesu, d'adhérer pour la 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Permis de conduire :
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :
- Création de l’homicide routier : Changement de la qualification de l’ ”homicide involontaire”.
- Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
- Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
- Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
- Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
- Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
- Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
- Dématérialisation du permis et de l’assurance : Simplification des contrôles.
Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Procédures en ligne relatives au permis de conduire :
- Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Champeix agréé par la préfecture du Puy-de-Dôme, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/puy-de-dome/
- Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d’une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
