Droits et démarches du service public
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
Permis de conduire :
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :
- Création de l’homicide routier : Changement de la qualification de l’ ”homicide involontaire”.
- Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
- Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
- Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
- Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
- Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
- Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
- Dématérialisation du permis et de l’assurance : Simplification des contrôles.
Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Procédures en ligne relatives au permis de conduire :
- Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Champeix agréé par la préfecture du Puy-de-Dôme, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/puy-de-dome/
- Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d’une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr