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Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Conditions du remboursement des soins

• Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
• Ticket modérateur, forfait, franchises
• Carte Vitale
• Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
• Ordonnance
• Feuille de soins
• Accord (entente) préalable
• Tiers payant

Remboursement par type de dépense

• Consultation médicale
• Consultation médicale d'un enfant
• Téléconsultation
• Hospitalisation
• Médicaments
• Frais de transports
• Cure thermale
• Lunettes et lentilles
• Soins dentaires

Remboursement à 100 %

• Affection de longue durée (ALD)
• Femme enceinte

Services en ligne et formulaires

• Ameli en ligne

  Téléservice

• Feuille de soins - Médecin (spécimen)

  Formulaire

• Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)

  Formulaire

• Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

  Formulaire

• Ordonnance bizone

  Formulaire

• Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

  Formulaire

• Demande d'accord préalable pour grand appareillage

  Formulaire

• Prescription médicale pour grand appareillage

  Formulaire

• Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

  Formulaire

• Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  Formulaire

• Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen

  Formulaire

• Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)

  Formulaire

• Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

  Formulaire

• Déclaration d'un accident causé par un tiers

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

• Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

• Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

• Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

• Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

• Peut-on refuser un médicament générique ?

• Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

• Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?

Et aussi

• Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

  Social - Santé

• Protection sociale d'un travailleur indépendant

  Ressources humaines

• Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

  Social - Santé

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger - Europe

Pour en savoir plus

• Déclarer une grossesse

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

• Création de l’homicide routier : Changement de la qualification de l’ ”homicide involontaire”.
• Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
• Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
• Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
• Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
• Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
• Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
• Dématérialisation du permis et de l’assurance : Simplification des contrôles.

Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Procédures en ligne relatives au permis de conduire :

• Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Champeix agréé par la préfecture du Puy-de-Dôme, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/puy-de-dome/
• Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d’une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr