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Dossier

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Vérifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

• Syndicat de copropriétaires
• Syndic de copropriété
• Conseil syndical de copropriété

Questions ? Réponses !

• Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

• Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

• Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

• Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?

• Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

• Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

Et aussi

• Documents de copropriété

  Logement

• Budget et charges de copropriété

  Logement

• Assemblée générale des copropriétaires

  Logement

• Copropriété en difficulté

  Logement

Pour en savoir plus

• Dossier relatif aux acteurs de la copropriété

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

• Création de l’homicide routier : Changement de la qualification de l’ ”homicide involontaire”.
• Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
• Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
• Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
• Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
• Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
• Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
• Dématérialisation du permis et de l’assurance : Simplification des contrôles.

Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Procédures en ligne relatives au permis de conduire :

• Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Champeix agréé par la préfecture du Puy-de-Dôme, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/puy-de-dome/
• Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d’une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr