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Question-réponse

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).

Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

  • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
  • Votre frère ou votre sœur
  • Votre demi-frère ou demi-sœur
  • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

La situation varie selon qu'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple.

  • Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.

    Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

    • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
    • Votre frère ou votre sœur
    • Votre demi-frère ou demi-sœur
    • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

     À noter

    Les mêmes interdictions s'appliquent pour votre famille d'origine.

  • Dans votre famille adoptante, vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

    • Votre parent adoptant, votre enfant adopté
    • Un autre enfant adopté de votre parent adoptant
    • Un descendant de votre parent adoptant, un descendant de votre enfant adopté
    • L'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre enfant adopté, l'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre parent adoptant

    En tant qu'enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d'origine, à laquelle vous continuez à appartenir.

    Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

    • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
    • Votre frère ou votre sœur
    • Votre demi-frère ou demi-sœur
    • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

  • Mariage
  • Pacs

L'alliance est le lien qui résulte d'un mariage.

En vous mariant, vous devenez l'allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.

Vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

  • Votre beau-père (père de votre épouse/époux), votre belle-mère (mère de votre épouse/époux)
  • Votre gendre, votre belle-fille (votre bru)

Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

  • Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-épouse de votre père)
  • Votre beau-fils, votre belle-fille

Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.

 À noter

Si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

Le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.

Toutefois, en cas d'adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.

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Et aussi

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

  • Création de l’homicide routier : Changement de la qualification de l’ ”homicide involontaire”.
  • Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
  • Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
  • Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
  • Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
  • Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
  • Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
  • Dématérialisation du permis et de l’assurance : Simplification des contrôles.

Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Procédures en ligne relatives au permis de conduire :