Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger, avez une carte de séjour et avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile dans les 3 mois qui suivent votre déménagement et demander un duplicata.

Vous devez faire cette démarche en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devrez fournir les documents suivants :

• Titre de séjour
• Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• 3 photos
• Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Vous devez payer 25 € par timbres fiscaux, sauf si vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant.

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10

  Taxes et droit de timbre à payer

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-20 à R431-24

  Délai pour déclarer le changement de domicile : article R431-23

Services en ligne et formulaires

• Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?

© Direction de l'information légale et administrative

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

• Création de l’homicide routier : Changement de la qualification de l’ ”homicide involontaire”.
• Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
• Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
• Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
• Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
• Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
• Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
• Dématérialisation du permis et de l’assurance : Simplification des contrôles.

Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Procédures en ligne relatives au permis de conduire :

• Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Champeix agréé par la préfecture du Puy-de-Dôme, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/puy-de-dome/
• Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d’une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr