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Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme	Niveau de diplôme
CAP, BEP	3 (anciennement V)
Baccalauréat	4 (anciennement IV)
DEUG, BTS, DUT, DEUST	5 (anciennement III)
Licence, licence professionnelle, BUT	6 (anciennement II)
Maîtrise	6 (anciennement II)
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur	7 (anciennement I)
Doctorat, habilitation à diriger des recherches	8 (anciennement I)

  À savoir

si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.

Textes de référence

• Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

• Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours

• Code du sport : article L221-3

Services en ligne et formulaires

• Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

  Téléservice

Pour en savoir plus

• Présentation de l'enseignement supérieur

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Nomenclature relative au niveau de diplôme

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

© Direction de l'information légale et administrative

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

• Création de l’homicide routier : Changement de la qualification de l’ ”homicide involontaire”.
• Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
• Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
• Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
• Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
• Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
• Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
• Dématérialisation du permis et de l’assurance : Simplification des contrôles.

Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Procédures en ligne relatives au permis de conduire :

• Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Champeix agréé par la préfecture du Puy-de-Dôme, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/puy-de-dome/
• Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d’une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr