Carte d’identité

Il est possible de faire faire ou renouveler sa carte d’identité ou son passeport à la mairie de Champeix.
Pour prendre rendez-vous, appelez le 04 73 96 73 39 à partir du 1er septembre,
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et le mardi et jeudi jusqu’à 18h

Formalités Carte Nationale d’Identité

Validité de la CNI
La durée de validité de la Carte Nationale d’Identité est de 15 ans.
Décret 2013-1188 du 18 décembre 2013
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cette extension s’applique également aux cartes délivrées antérieurement. Ainsi, si votre carte affiche une fin de validité en 2022, elle reste encore valable jusqu’en 2027.

Voyager avec sa Carte Nationale d’Identité prolongée :
Le Ministère de l’Intérieur a publié la liste des pays qui acceptent et n’acceptent pas la Carte Nationale d’Identité prolongée pour voyager.

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :
• Les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
• Les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Cette prolongation ne s’applique pas aux Cartes Nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre (devenue caduque) ne sera pas modifiée.
Conditions restant valables pour acquérir une Carte Nationale d’Identité :
• Première demande
• Renouvellement d’une carte pour un mineur (ou antérieurement délivrée à un mineur)
• Perte ou vol
• Changement d’adresse
• Modification d’état civil (nom d’usage, adoption)

Faciliter les démarches, effectuer une pré-demande en ligne
• Se connecter sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/
• Créer un compte utilisateur
• Renseigner l’imprimé et imprimer le document ou relever le numéro de pré-demande pour l’inscrire au moment de la prise de RDV

Pièces à fournir (uniquement originaux)
• Copie intégrale de naissance pour une première demande,
• Justificatif éventuel de nationalité (nous consulter),
• Une photo d’identité récente de moins de 6 mois au norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 (hors photo d’école),
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (EDF, GDF, Télécom, portable, impôts sur le revenu, etc.),
• Ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte ou vol,
• En cas de perte ou vol, fournir 25 € en timbres fiscaux. Ils peuvent être achetés dans les bureaux de tabac, les centres des impôts ou sur internet.

Vous pouvez également vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 pour voir la liste des pièces à fournir selon votre cas.

Formalités passeport biométrique

Faciliter les démarches, effectuer une pré-demande en ligne
• Se connecter sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) :  https://passeport.ants.gouv.fr/
• Créer un compte utilisateur
• Renseigner l’imprimé et imprimer le document ou relever le numéro de pré-demande pour l’inscrire au moment de la prise de RDV

Pièces à fournir (uniquement originaux)
• Copie intégrale de naissance (en l’absence d’une Carte Nationale d’Identité),
• Une photo d’identité récente de moins de 6 mois en couleur (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005),
• Justificatif éventuel de nationalité (nous consulter),
• Carte Nationalité d’Identité,
• Éventuellement l’ancien passeport ou la déclaration de perte,
• Justificatif de domicile de moins de six mois (EDF, GDF, Télécom, portable, impôts sur le revenu, etc.),
• Pour un mineur, la pièce d’identité du représentant légal.
Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans les bureaux de tabac, les centres des impôts ou sur internet.
• 86 € pour un majeur (passeport valable 10 ans)
• 42 € pour un mineur de plus de 15 ans (passeport valable 5 ans)
• 17 € pour un mineur de moins de 15 ans (passeport valable 5 ans)

Vous pouvez également vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 pour voir la liste des pièces à fournir selon votre cas.

MAISON FRANCE SERVICES

La Maison de Services de Champeix, labellisée Maison France Services, est en fonction, au rez-de-chaussée de la mairie (porte de gauche).
Vous y trouverez, entre autres, des renseignements et un accompagnement dans vos démarches avec les différents services de l’Etat, ainsi qu’un interlocuteur de proximité pour l’ensemble des services de l’Agglo Pays d’Issoire, notamment pour les aides aux associations (reprographie par exemple). Des informations locales et touristiques sont aussi disponibles sur place.
Contact : 04 15 62 20 17 et mds.champeix@capissoire.fr
Horaires d’ouverture :
– lundi : 9 h – 12 h
– mardi : 14 h – 18 h
– mercredi : 9 h -12 h
– jeudi : 9 h – 12 h et 14 h – 18 h
– vendredi : 9 h – 13 h et 14 h -17 h

 

Mariage

Pour toute demande concernant le dépôt d’un dossier de mariage, merci de prendre contact avec la mairie en vous présentant à l’accueil ou en téléphonant au 04.73.96.73.39.

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir et les documents à compléter (également disponibles en mairie). Une fois votre dossier constitué, vous devrez vous présenter en mairie où un rendez-vous sera pris avec un adjoint.

pieces-a-produire
attestation-de-lien-de-parente
attestation-de-residence-commune
convention-de-pacs
declaration-conjointe-de-pacs

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter l’année suivante dans votre nouvelle commune de résidence.

Vous devrez fournir  :

  • un justificatif de domicile (facture) de moins de 3 mois
  • une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales disponible en mairie ou téléchargeable ici.