Le PLU

Le Plan d’Urbanisme Local est l’outil de planification à l’échelle de la commune
Il est élaboré sous la responsabilité de la commune.

Les principales étapes de la procédure d’élaboration du PLU sont les suivantes :
• Prescription : Délibération du Conseil Municipal décidant d’engager la procédure et les études
• Arrêt : Une fois le travail technique d’étude réalisé, le projet de PLU est arrêté par Délibération du Conseil Municipal
• Enquête : Le PLU est soumis à une enquête publique d’une durée minimale de un mois par arrêté municipal
• Approbation : Eventuellement modifié, le PLU est approuvé par le Conseil Municipal. Les autorisations d’occupation du sol doivent être conformes avec le PLU approuvé.

Le PLU est susceptible d’évoluer dans le temps. Trois procédures le permettent :
• La révision : procédure la plus lourde qui vise à le transformer en profondeur
• La modification utilisée pour le modifier sur des aspects limités
• La mise à jour destinée à l’actualiser

Pour consulter le règlement du PLU de Champeix, cliquez ici.